convLa rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Les accords de Bercy du 2 juin 2008 ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux principes clés :

– un dialogue social plus large et plus efficace

– des acteurs plus légitimes et plus responsables. 

Les principales stipulations de ces accords ont été transposées dans la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Nos statuts : 2019-STATUTS_CFDT-INTERCO-56 (ci-dessous)

Notre fonctionnement : 2019-_CFDT-INTERCO-56

Les responsables du syndicat : MEMBRES-CONSEIL SYNDICAL-NOVEMBRE 2019

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