Enfin, un cofinancement pour l’apprentissage dans les collectivités territoriales !


Le 13 octobre s’est tenu le conseil d’administration du conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui a traité, parmi d’autres sujets, le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.
La CFDT s’est félicitée de voir enfin ce dossier aboutir à un cofinancement.

« C’est une revendication de longue date pour notre organisation et l’engagement financier de l’État, du CNFPT et de France compétences est une bonne chose pour les futurs apprentis des collectivités. Ces dernières auront donc tous les moyens nécessaires pour continuer de développer l’apprentissage. » explique la délégation CFDT au conseil d’administration. »
L’État s’est engagé ainsi que France compétences à financer une partie des coûts de l’apprentissage. Avec la participation du CNFPT et des communes, c’est bien une nouvelle dynamique qui va être donnée à l’apprentissage public

Cette circulaire se substitue depuis le 27 septembre 2021 à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités des agents publics civils reconnus vulnérables.


DEUX CATÉGORIES D’AGENTS VULNÉRABLES ?

La prise en charge des agents vulnérables ne peut s’effectuer qu’à leur demande et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.
Attention, les certificats fournis avant la parution de cette circulaire ne sont plus valables.
*
Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés

  • Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans une des situations suivantes ►►► ►

Être âgé de 65 ans et plus
► Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires
► Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
► Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose)
► Présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
► Être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
► Présenter une obésité (indice de masse corporelle supérieur à 30)
► Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère
► Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child-Pugh au moins
► Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un ATCD de splénectomie.
► Être au troisième trimestre de la grossesse.
► Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

► Être atteint de trisomie 21

Que doit faire l’agent ?
► Fournir sans délai si ce n’est pas fait, un certificat médical établi par un médecin attestant que :
• l’agent se trouve dans une de ces situations sans détail médical ;
• l’agent est affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (si c’est le cas).


Que doit faire l’employeur ? Sur présentation de ce certificat, l’employeur a trois possibilités :
► Faire rentrer l’agent en présentiel, si et seulement si, toutes les mesures de protection renforcées mentionnées dans la circulaire sont respectées :
• Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place des mesures de protection matérielles ;
• Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne (Gestes barrières + prévention aux risques).► ► Positionner l’agent (si ce n’était pas le cas) en télétravail lorsque les missions ou activités le permettent.
► À défaut, l’agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

En savoir plus :

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ►►► https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573
Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités des agents publics civils reconnus vulnérables ►►► https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Référé-suspension : conséquences du non-respect de l’obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (tribunal-administratif.fr) ►►► http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Refere-suspension-consequences-du-non-respect-de-l-obligation-vaccinale-pour-un-agent-public-en-conge-maladie

Communiqué de presse

La CFDT INTERCO du Morbihan dénonce la partialité de Monsieur LOAS maire de Ploemeur dans sa façon de traiter les
syndicats représentatifs au sein de sa mairie. Alors que la CFDT, syndicat majoritaire s’est vu refusé à plusieurs reprises
un RDV avec le maire, celui-ci a préféré privilégier le syndicat CGT. Or la CGT s’acharne ainsi à monter une cabale
contre des agents de la CFDT. On peut se poser la question de la motivation de tels actes ? Interco 56 espère néanmoins
que tous les moyens seront diligentés par la mairie, pour faire toute la lumière sur les agissements de ces agents de la
CGT et soutien les agents victimes de leurs allégations.


La Ministre du Travail a annoncé en mars des ajustements à la réforme de l’assurance chômage
que le
gouvernement porte depuis juillet 2019. La CFDT demeure depuis le début en profond désaccord avec
sa philosophie et ses objectifs premiers :
– Inciter les demandeurs d’emploi – notamment les plus précaires – à reprendre un emploi en
baissant fortement leurs allocations et faire des économies budgétaires.
– Les conditions d’ouverture d’un droit à l’assurance chômage (6 mois) et la dégressivité de 30%
des allocations pour les hauts salaires continuent d’être suspendues, mais restent d’actualité. Pour la CFDT, le maintien des conditions d’entrée dans le régime à 4 mois est indispensable pour permettre à un maximum de personnes d’être sécurisé.
La réforme du calcul de l’allocation (salaire journalier de référence) entrera bien en vigueur
le 1er juillet 2021 avec l’introduction d’un plancher pour en atténuer les effets.


Il faut s’attendre dans les prochains mois à une vague de suppressions d’emploi qui touchera y compris
des salariés ayant été en chômage partiel, en arrêt maladie voire en congés maternité.
S’ils ont la mal chance d’être licenciés après juin, ils auront une mauvaise surprise. Selon une étude
réalisée par l’Unédic, leur passage en activité partielle va réduire leur allocation chômage. En cause : la
modification, le 1er juillet, des règles de calcul du Salaire journalier de référence (SJR).

D’après les premiers chiffrages, 290 000 demandeurs d’emploi auraient une moindre baisse de leur
allocation. Mais le nombre de perdants de la réforme demeure colossal : 830 000 au minimum.
Certains
demandeurs d’emploi, notamment ceux qui connaissent le plus de précarité dans leur emploi, verront
ainsi leur allocation baisser de 250 € par mois (de 900 € aujourd’hui à 650 €).

Cette réforme reste donc pour la CFDT injuste, inadaptée au contexte et déséquilibrée.
Pour les plus précaires, c’est la double peine : non protégés par l’activité partielle en 2020, ce sont les
premiers qui ont subi la baisse de l’activité économique et ont moins de possibilités de retrouver du
travail.
Dans le contexte actuel, en pleine crise sanitaire ce sont près de 3 à 4 milliards d’économies budgétaires
qui se feront sur le seul dos des demandeurs d’emploi.


Pour la CFDT, cette réforme demeure déséquilibrée. Les chômeurs vont voir leur allocation baisser
immédiatement alors que les entreprises de seulement six secteurs se verront appliquer un éventuel
malus mi-2022.


Ces premiers chiffres illustrent une réforme en trompe-l’oeil. Même « aménagée » elle aura des
conséquences désastreuses pour les plus précaires.
La CFDT du Morbihan conteste cette réforme injuste et déséquilibrée et n’aura de cesse dans les
semaines à venir de dénoncer les conséquences concrètes de cette réforme sur le parcours et les
conditions de vie de ces travailleurs, trop souvent invisibles en organisant des actions. La CFDT le redit,
« le chômage n’est pas un choix, et en période de crise qui plus est, notre responsabilité collective, c’est
de protéger tous ceux qui perdent leur emploi ».

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