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L’ACTU!
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COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL : POLICE MUNICIPALE
En répondant par la négative à la question écrite n° 34760 de Monsieur le Député Pierre Morel-À-L’Huissier, portant sur l’obtention de la bonification du 1/5ème pour les policiers municipaux, au motif que « Si le législateur entend élargir le domaine d’intervention des policiers municipaux, il n’en demeure pas moins que leurs missions sont toutefois distinctes de celles assurées par les policiers et gendarmes nationaux », Madame Jacqueline Gouraud, Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, a su démontrer toute l’indécence et le mépris qu’il est possible d’exprimer à l’encontre d’une profession à l’aide d’une simple phrase.
Nous, CFDT, CGT, FA-FPT et UNSA, organisations représentatives des policiers municipaux attendons que Madame la Ministre vienne faire la démonstration de son constat face à nos collègues de Nice qui ont neutralisé le terroriste qui avait engagé un périple meurtrier. Nous attendons que Madame la Ministre vienne faire la démonstration de son constat face aux familles et aux proches de notre collègue Aurélie tombée sous les balles d’assassins lors d’une « simple » patrouille, de notre collègue Clarissa tombée sous les balles d’un terroriste alors qu’elle sécurisait un accident matériel, de notre collègue Christophe tombé sous les balles d’un forcené alors qu’il intervenait sur des violences conjugales, de Yassine décédé dans un accident de la route alors qu’il intervenait pour stopper un délinquant routier, sans compter malheureusement tous ceux qui les ont précédés dans l’oubli de nos gouvernants. Mais nous, nous n’oublions pas et nous n’oublions pas non plus toutes celles et ceux victimes quotidiennes de blessures physiques ou psychologiques dans l’exercice de leurs missions.
Nous attendons que Madame la Ministre vienne dans les postes de Police Municipale faire la démonstration de son constat face à ces femmes et à ces hommes qui au quotidien s’exposent au service de la population. Nous attendons que Madame la Ministre explique aux, près de 25000 policiers municipaux et gardes-champêtres, ce qui différencie les missions remplies par un Gardien de la Paix sur la voie publique avec de celles du Policier Municipal qui intervient à ses côtés, alors même que le plus souvent le policier municipal est seul primo intervenant.
Nous, CFDT, CGT, FA-FPT et UNSA, organisations représentatives des policiers municipaux, n’entendons pas laisser se poursuivre ce « police municipale bashing » sans réagir. Nous attendons que le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, réagisse à ce double discours du Gouvernement vis-à-vis des policiers municipaux. Nous exigeons des explications, les contreparties et le respect qui leur sont dus. Fini de prendre les policiers municipaux pour les bêtes de somme de la sécurité publique en France et de croire qu’ils se satisferont d’un simple os à ronger. Nos collègues de Police Nationale ont obtenu la garantie du Ministre de conserver le 1/5ᵉ, nos organisations syndicales entendent de leur côté en obtenir le bénéfice, sans conditions, pour l’ensemble des policiers municipaux et gardes-champêtres.
CFDT – Serge HAURE – 06 27 39 05 02 – shaure@interco.cfdt.fr
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Résultats malgré une faible mobilisation : 1 siège de plus pour les actifs et les retraités
Les missions du conseil d’administration de la CNRACL sont :
Le contrôle de la gestion et de l’activité de la caisse de retraite, des propositions d’évolutions règlementaires en matières de retraites et d’invalidité, un pilotage du fond national de prévention des risques professionnels et du fond de l’action sociale ( (FAS)
La CFDT s’engage pour une retraite décente pour toutes et tous, un temps juste de retraite, de meilleures conditions de travail aujourd’hui pour une retraite en bonne santé, des agents acteurs de leur retraite dans le sens de l’intérêt général.
Voter et faites voter !
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3/03/2021
L’égalité entre les femmes et les hommes est un levier indispensable de sortie de crise !
À l’occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous souhaitons interpeller gouvernement et patronat.
La crise inédite que nous traversons a un impact direct sur les femmes. Si elle a été l’occasion de mettre enfin dans la lumière l’utilité sociale de nombreux métiers à prédominance féminine, elle se traduit aussi par des difficultés accrues pour les femmes. Comme le révèle l’OIT, dans le monde, les pertes d’emploi et baisses de revenus engendrées par la crise ont été plus importantes pour les femmes que pour les hommes.
En France, l’augmentation de la précarité et de la pauvreté pénalise d’abord les femmes, qui représentent 80% des temps partiels, 60% des titulaires de CDD et 80% des familles monoparentales. La fragilisation du fonctionnement des écoles et des crèches pénalise d’autant plus les femmes, nombreuses à télétravailler tout en gardant leurs enfants, avec des conséquences négatives sur leur carrière et leur santé. Le confinement s’est aussi traduit par une augmentation des violences intrafamiliales et par une fragilisation de l’accès aux soins. Nous nous félicitons de l’allongement du congé paternité qui fait écho à une proposition que nous portons ensemble depuis de longues années. Cependant, nous regrettons que la plupart des négociations et des plans d’action visant à l’amélioration de la situation des femmes (suppression des écarts de salaire, droits liés à la parentalité, temps partiels, lutte contre les violences…) avec les pouvoirs publics comme avec le patronat soient, au motif de la crise ajournés ou enterrés. De ce point de vue la suppression du Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle est un signe très négatif car il fait disparaitre un des rares cadres de démocratie sociale consacré à l’égalité professionnelle.
Nous alertons solennellement gouvernement et patronat : sans politique économique et sociale et relance de la démocratie sociale prenant réellement en compte les droits des femmes, la crise risque de se traduire par une augmentation des inégalités et un recul de la situation des femmes.
Nous portons ensemble notamment les exigences suivantes :
– La ratification de la convention 190 et de la recommandation 206 de l’Organisation Internationale du Travail contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail doit être l’occasion d’aller plus loin que le cadre législatif actuel. Nous proposons notamment que la prévention des violences sexistes et sexuelles soit un sujet obligatoire de négociation dans les entreprises sous peine de sanction pour les employeurs. Nous voulons la mise en place d’une obligation de formation des professionel·le·s et de sensibilisation des salarié.e.s, le renforcement des dispositifs d’accompagnement des victimes, notamment dans les entreprises sans représentant.e.s du personnel. Nous demandons enfin l’application de la convention et de la recommandation en matière de protection du travail des victimes de violences conjugales (droit à mobilité géographique et fonctionnelle choisie, absences rémunérées, prise en charge des frais médicaux et sociaux sans frais, interdiction des licenciements…).
– Les salaires des métiers à prédominance féminine doivent être revalorisés et la loi qui garantit un salaire égal pour un travail de valeur égale doit être appliquée. Nous demandons que soit rendue obligatoire et dans un délai contraint, l’ouverture de négociations portant sur les classifications dans le privé et les grilles indiciaires dans la fonction publique en vue de reconnaitre et valoriser les missions, les qualifications et compétences mises en œuvre dans les métiers et corps à prédominance féminine.
– Les aides aux entreprises doivent être conditionnées et le plan de relance doit permettre de lutter contre la pauvreté, les contrats précaires et à temps partiels et les licenciements, qui frappent de nombreuses femmes. La réforme de l’assurance chômage doit être abandonnée, notamment parce qu’elle pénalise les plus précaires, souvent des femmes, qui subissent une double peine : moins payées au travail et donc moins indemnisées au chômage.
– L’index égalité salariale doit être corrigé pour permettre de supprimer effectivement les écarts de rémunération. Le « seuil de pertinence », le barème et la pondération masquent une partie des écarts. Les obligations de transparence et les moyens du CSE en matière d’information et de dialogue social sont à renforcer et les employeurs doivent débloquer les enveloppes de rattrapage salarial nécessaires. Par ailleurs, l’obligation de résultat en matière d’égalité salariale doit être étendue à la fonction publique par des mesures contraignantes.
– Les services publics doivent être renforcés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des enfants et de la perte d’autonomie, majoritairement assumées par des femmes, afin de faire reculer les inégalités et de mieux affronter les crises.
Pour nos organisations, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des leviers de sortie de crise indispensable. Pour construire une société plus juste et plus résiliente nous avons besoin d’investir dans le secteur des soins et du lien, de renforcer les services publics, de revaloriser les métiers à prédominance féminine et de mettre fin aux violences et aux discriminations !3 mars 2021
Il aura fallu plus de six mois pour que les avancées obtenues dans le cadre du Ségur de la santé pour les agents des EHPAD hospitaliers puissent bénéficier également à ceux de la fonction publique territoriale !
Six mois pendant lesquels la CFDT n’a pas relâché ses efforts pour réclamer, à chaque entrevue avec la ministre, lors de chaque conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la parution de ce texte et l’importance que ce soit un décret, donc directement et obligatoirement applicable sans nécessité de délibération préalable de la collectivité.
De quoi s’agit-il?
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure une nouvelle modalité de rémunération :
le complément de traitement indiciaire (CTI) pour les agents non médicaux travaillant en Ehpad!
Ce CTI fait partie du traitement, ce n’est pas une prime.
Il est de droit et ne nécessite pas de délibération de la part de la collectivité
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Section Plœmeur
Communiqué de presse – 09/02/2021
La CFDT INTERCO du Morbihan dénonce la partialité de Monsieur LOAS maire de Ploemeur dans sa façon de traiter les
syndicats représentatifs au sein de sa mairie. Alors que la CFDT, syndicat majoritaire s’est vu refusé à plusieurs reprises
un RDV avec le maire, celui-ci a préféré privilégier le syndicat CGT. Or la CGT s’acharne ainsi à monter une cabale
contre des agents de la CFDT. On peut se poser la question de la motivation de tels actes ? Interco 56 espère néanmoins
que tous les moyens seront diligentés par la mairie, pour faire toute la lumière sur les agissements de ces agents de la
CGT et soutien les agents victimes de leurs allégations.
Mobilisation des sages femmes
Rassemblement Devant l’accueil du
CHBA / CHCB / GHBS / PLOERMEL / CLINIQUE OCEANE
Mardi 26 janvier 2021 à 14H30
Bonne Année 2021 !
Tempête ALEX
Prime grand âge défendu par la CFDT!
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Prime COVID
JORF n°0119 du 15 mai 2020, Texte n°17
Fédération INTERCO
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction
publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des
sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire
face à l’épidémie de covid-19
NOR: CPAF2009933D
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/CPAF2009933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/2020-570/jo/texte
Covid-19 : la situation des agents publics vulnérables
Septembre 2020
Beaucoup d’agents publics atteint d’une pathologie s’inquiètent de savoir s’ils continueront de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) à compter du 1er septembre 2020 comme précédemment1.
Dans la fonction publique de l’État, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, signée le 1er septembre 2020 publiée le 2 septembre 2020 et entrée en vigueur le 3 septembre 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent.
Pour les agents territoriaux, une note d’information relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, signée le 2 septembre 2020, leur rend applicable ce nouveau régime juridique.
Lorsque le télétravail n’est pas possible, la situation des agents vulnérables n’est pas la même selon la pathologie dont est atteint l’agent.
1- Les agents présentant une pathologie nécessitant une ASA
Doivent être placés en ASA sur la base d’un certificat d’isolement, les agents publics présentant l’une des pathologies suivantes2 :
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
✓ médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
✓ infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
✓ consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
✓ liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; - Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
- Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
2- Les agents présentant une pathologie ne nécessitant pas d’ASA
Les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 ne peuvent plus bénéficier d’ASA. Sont concernés : - Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
- Les patients présentant une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins
- Les patients aux antécédents (ATCD) covasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
- Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
1 « Questions – Réponses Covid-19 – Sortie du confinement dans la Fonction publique », version du 11 mai
Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose
ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection
virale ;
- Les personnes avec une immunodépression présentant un cancer métastasé.
- Les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre
- Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m2 : par
analogie avec la grippe A(H1N1) ; - Les personnes souffrant de maladies chroniques (hypertension, diabète), les personnes
âgées (plus de 70 ans), immunodéprimées ou fragiles présentent un risque plus élevé.
Pour ces agents, si une reprise du travail en présentiel est décidée par le chef de service au
regard des besoins du service, des conditions d’emploi doivent être aménagées, en
particulier :
• La mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le
porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures) ;
• Une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ;
• L’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par
exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran
de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.).
Si ces agents estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, malgré ces
mesures de protection, ils doivent solliciter, sous réserve des nécessités du service, la prise
de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du
compte épargne-temps.
À défaut, ils peuvent justifier d’un arrêt de travail délivré par un médecin traitant et être
placés en congé de maladie selon les règles de droit commun
Communiqué de presse !
La CFDT dit STOP…
